La redevance incitative
La redevance incitative est un mode de financement de la collecte des déchets ménagers qui repose sur le volume de déchets ramassés.
La redevance incitative apparaît plus juste puisqu’elle repose sur le volume réel de déchets ramassés pour un foyer et non plus sur un forfait annuel variant uniquement sur le nombre de personnes présents dans le foyer. Elle doit ainsi faire baisser le volume des déchets ménagers traités chaque année. Il s’agit d’inciter les habitants à améliorer leur tri sélectif pour faire diminuer le volume de leurs ordures ménagères.
La facturation s’effectue en deux étapes pour 10 levées annuelle :
– De janvier à juin - part fixe (envoyé courant juillet aux usagers)
– De juillet à décembre - partie variable (envoyé en janvier N+1)
Comment est elle calculée ? Elle est composée de deux parties distinctes :
1. Une part fixe liée à un abonnement d’accès au service de collecte des ordures ménagères comprenant 10 levées par an avec l’accès illimité aux déchèteries et la collecte des déchets recyclables (bacs ou sacs jaunes et colonnes à verre).
2. Une partie variable pour les levées supplémentaires de votre bac pucé au-delà du forfait des 10 levées par an. Le montant de la redevance incitative est donc facturé sur la base minimum et forfaitaire de 10 levées par an.
Ainsi, si vous sortez votre bac plus souvent, un supplément pour chaque levée supplémentaire, dépassant les 10 instaurées, est facturé.
Cela concerne seulement le bac à ordures ménagères et non le bac de tri collectif (bac jaune) ou l’accès en déchèterie puisque l’objectif est d’augmenter le volume de déchets triés et recyclés.
